Le droit pénal est la branche du droit qui détermine et prévoit la répression des comportements qui vont à l'encontre de la société, il est constitué des contraventions, des délits et des crimes.
Il se trouve régi par le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale.
Maître Yolaine Bancarel accompagne ses clients dans toutes les étapes des procédures pénales, avec une expertise particulière en droit des mineurs. Les droits de l'enfant sont principalement édictés par la Convention Internationale ratifiée par les Etats le 20 novembre 1989.
Les Institutions doivent déterminer et rechercher dans toute situation quel est l'intérêt supérieur de l'enfant.
Elle saura être réactive et à votre écoute que vous soyez victime ou mis en cause, majeur ou mineur aussi bien pour les procédures pré-sentencielles que post-sentencielles devant le juge de l’application des peines (aménagement de peine).
Mais également pour vous accompagner devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Pour toute question, besoin d’information ou prise de rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter.
Maître Yolaine Bancarel et son cabinet se tiennent à votre écoute pour étudier votre situation et vous apporter des conseils juridiques adaptés.
Nous mettons un point d’honneur à vous répondre dans les plus brefs délais et à vous accompagner avec sérieux, discrétion et professionnalisme dans chacune de vos démarches.
